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Avec l’autorité parentale conjointe, la garde pour moi et un DVH pour lui, comment faire pour l’inscription au collège, public ou privé, en cas de désaccord ?

En cas de désaccord, il convient malheureusement de soumettre la question au JAF qui statuera sur ce point, dans l’intérêt de l’enfant.

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(Fiche Auteur : Flux-Parent-Solo ).

Si le JAF statue sur une modalité type point-rencontre, comment cela se passe-t-il pratiquement ?

La fréquence est en fonction de chaque cas particulier, je ne peux répondre ici. Pour la localisation, en cas d’éloignement géographique des parties, en principe, c’est à distance équivalente de chaque domicile. Le parent dont le droit de visite s’exerce dans un point rencontre doit s’y tenir sauf à former appel de la décision rendue. C’est en général une situation provisoire.

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