Le parlement européen rejette la riposte graduée

2008 04 30 Score
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Un vote très serré…
A 314 voix contre 297, le vote condamnant la riposte graduée est passée au niveau européen. Celui-ci s’oppose ainsi à la suppression de l’accès Internet pour non-respect des droits d’auteur.
Cette résolution s’engage ainsi ” à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, [...]

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